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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Entree en vigueur le 05.07.2018
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 01.03.2019

Outre la présente politique de confidentialité sur la protection de la vie privée, l'utilisation de sms2citizen (ou ci-après « Nous ») nécessite l'acceptation par l'utilisateur ou futur utilisateur (ou ci-après « Vous ») des CGU sms2citizen.

En cas de modification des présentes règles, nous vous aviserons soit par avis sur la page d'accueil.

Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux données personnelles traitées sur le site Internet www.sms2citizen.lu.
Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.

Déclaration sur la protection des données
Les entités communales offrant la solution sms2citizen et son sous-traitant « Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique » (ci-après « SIGI ») veillent strictement au respect de toutes les prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679  (ci-après « RGPD »). 

Nous  garantissons le traitement confidentiel de l'ensemble des données personnelles qui nous sont confiées et vous assurons que nous traiterons ces données avec le plus grand soin, de façon appropriée.

Légitimité et licéité des traitements
Les traitements sont basés sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable des traitements (RGPD article 6 1. e)).

En vous inscrivant pour le service, vous exprimez votre consentement à l’utilisation des données à caractère personnel collectées (RGPD article 6 1. a))

Traitements des données personnelles

• Données collectées
  Nous collectons les données personnelles suivantes :
• Numéro de téléphone portable
• Nom
• Prénom
  
  
• Données de navigation
  Lorsque vous utilisez le site sms2citizen.lu, nous recueillons l'ID de session lié à votre session de navigation. Nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Il s'agit uniquement de cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site (pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique Politique relative aux Cookies).

Dans le cadre de la solution sms2citizen, le traitement comporte

·          La gestion un compte utilisateur et ses données personnelles

·          la possibilité de supprimer ce compte

·          l’envoi de messages d’information via SMS

En vous inscrivant au service sms2citizen, vous consentez de recevoir des messages via SMS sur votre téléphone portable de la part des entités communales respectives. A tout moment la désinscription est à votre disposition.

Nous  sommes amenés à conserver un ensemble de données personnelles pour répondre à des obligatoires règlementaires et judiciaires.

Conservation des données
En général, les données récoltées sur SIGI.lu ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. A ce titre, les informations telles que « numéro de téléphone, nom et prénom » seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 15 mois à compter de l'expiration du contrat.

Partage de vos données personnelles
Vos données sont susceptibles d'être partagées avec le sous-traitant « Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique » (ci-après « SIGI »), partenaire informatique éditant la solution, à des fins de support du service ou afin d'améliorer le service.

Le SIGI est engagé contractuellement à ce que les données personnelles collectées soient traitées uniquement dans le cadre défini et dans le respect de la règlementation.

Gestion des Cookies
A propos des cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

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§  Expiration : Session

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Protection de vos données
L'entité et son sous-traitant mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles détenues contre tout accès, modification, destruction ou divulgation.
Pour cela, nous avons notamment mis en place les mesures de sécurité suivantes :

• Une politique de gestion de la sécurité et de la gestion des incidents
• Nous  faisons régulièrement procéder à un audit de nos mesures de sécurité afin de garantir leur efficacité.
• Notre réseau informatique interne, nos serveurs, ainsi que le service font l'objet de mesures techniques qui nous permettent de garantir le plus haut degré de sécurisation de vos données personnelles.
• Toute intrusion illégale dans notre base de données donne lieu à une alerte immédiate et à la mise en place des actions nécessaires.

Accés à vos données à caractère personnel ou demande de suppression de votre compte
Conformément au Règlement Général de Protection des données (UE) 2016/679, vous disposez du droit d'accès à vos données personnelles, le droit de rectification et à l'effacement de celles-ci, la limitation des traitements effectués, de vous opposer au traitement.

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Contact
Toutes les questions à propos de la présente déclaration de confidentialité doivent être adressées

Par mail à dpo@sigi.lu ou
Par courrier au SIGI 6 rue de l'Etang L-5326 Contern Luxembourg