Editeur du site

Ce site est édité par l'équipe du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (ci-après dénommée "SIGI").

Le système de communication par SMS nommé « sms2citizen » a été développé par le SIGI. Ce service est offert à la population via leurs administrations communales.

Pour toutes questions sur ce site et son contenu ou pour contacter votre administration communale locale ou le SIGI, veuillez vous référer à la page contact qui reprend toutes les informations nécessaires.

Aspects légaux

Le SIGI et l’administration communale alimente ce serveur en vue de promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses activités. Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, les informations diffusées sur le site sms2citizen en relation avec le service « sms2citizen » engagent pas la responsabilité de l’administration communale et du SIGI.

Le SIGI et l’administration communale décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés sont applicables.

Le site renvoi parfois à des sites extérieurs sur lesquels SIGI n'a aucun contrôle et pour lesquels SIGI décline toute responsabilité.

Le SIGI et l’administration communale n'est pas responsable d'un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site.

La présente clause de non responsabilité n'a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.